réglementation thermique 2012

Le saviez vous ?

L’étude thermique réglementaire est désormais obligatoire pour toute construction neuve dont la Surface est >50m² et ce, dès le dépôt du permis de construire.

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

Accrochez vos ceintures on y va :

Les calculs sont basés sur la SRT

La SRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu’il s’agit d’un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques. A bien définir, pas si simple…

Plus finement lien vers RT batiment

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012 mais attention :

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s’applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

Extensions de maisons individuelles

Ici, se présentent trois cas :

  • Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément.
  • Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ‘ Besoin Bioclimatique’, accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce) Le calcul du Cep (coefficient d’énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables
  • Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012
    Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

Moins d’exigences sur les surfaces vitrées

  • Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.
  • Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure àe 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)

 Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

 A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n’est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

Le Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

Cela vous laisse dubitatif ? contactez votre espace info énergie ! qui de manière neutre, vous précisera dans quel catégorie, entre votre projet. Service gratuit (ou du moins financé par vos impôts).

 

 Un thermicien « durable » ou « écologique » travaillera avec l’architecte à réduire les consommations et améliorer les conforts.

Daniel Fauré

Daniel Fauré est enseignant et consultant, Vice-Président de l’Association Envirobat et du PRIDES Bâtiments Durables en Méditerranée, co-auteur de l’ouvrage “Bâtir éthique et responsable” aux Editions du Moniteur.

Comment ?

1/ De par mon expérience dans un service méthodes de l’industrie, cet angle d’approche permet de répercuter l’étude thermique sur les prix de revient de votre maison individuelle.

2/ Avec le logiciel qui permet de faire différentes simulations, et de proposer des solutions économiques tout en restant en conformité avec la RT2012.

 Quelques précisions :

Les conditions d’application de la RT 2012 sont identiques à celles de la RT 2005. La RT 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs, hormis les piscines, les patinoires, les chambres froides et les bâtiments d’élevage…

La RT 2012 s’applique aux locaux chauffés dont la température est  > 12°.
La RT 2012 ne s’applique pas aux bâtiments provisoires construits pour une durée < à 2 ans.
Dans le cas d’une rénovation, seules les extensions et surélévations de bâtiment sont soumises à la RT 2012.
 
Si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² et que cette surface représente moins de 30 % de la surface des locaux existants, aucun calcul n’est exigé, l’extension devra seulement respecter les « gardes-fous » de la RT. Dans le cas contraire, l’ensemble des exigences de la RT 2012 s’applique.
 

Principales évolutions :

  • Un calcul bioclimatique voit le jour, c’est une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti, noté Bbio.
  • Le Cep n’est plus comparé au Cep réf mais à une référence fixe qui est le Cepmax
  • Température intérieure de conventionnelle TIC, doit être également calculée. Sur les 5 jours les plus chauds, la TIC la plus faible doit être inférieure à la TIC de Référence.

Les exigences minimales :

  • Obligation de respect d’un taux minimal de vitrages de 1/6 de la surface habitable en logement – selon l’implantation géographique voir plus haut !
  • Obligation de recours aux énergies renouvelables (EnR).
  • Eau Chaude Sanitaire Solaire ou thermodynamique
  • Micro-cogénération
  • Réseau de chaleur (Enr>50%)
  • la part des Enr doit représenter au moins 5 kWh/m²/an
  • Obligation de comptage d’énergie par usage et d’affichage différencié en logement et en tertiaire (Art. 23 à 45)

Infiltrométrie (pas systématique pour votre maison ! dépend du constructeur)

Un test d’infiltrométrie sera obligatoire dans les bâtiments à usages d’habitation afin de vérifier la perméabilité du bâtiment.

  • < 0,60 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle
  • < 1,00 en Immeuble collectif

 Plus de détails avec le site de l’ADEME